PREAMBULE

La propriété et l’exploitation du site Internet FACILIEN http : //www.facilien.fr,

(ci-après « le Site ») sont détenues par FACILIEN, Société par Actions Simplifiée au capital

de 60.000 €, dont le siège social est situé 8, place de l’Hôpital – 67000 STRASBOURG,

inscrite au RCS de STRASBOURG sous le n° 805 209 236 (ci-après « FACILIEN »).

L’utilisation de ce Site implique votre acceptation des présentes conditions générales

d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisaton » ou « CGU »).

Les présentes CGU sont conclues entre, d'une part, FACILIEN et, d'autre part, toute

personne souhaitant devenir membre du Site (ci-après « l’Utilisateur » ou « vous »).

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de régir les relations entre FACILIEN et tout internaute qui

souhaite devenir membre de FACILIEN et accéder aux services personnalisés proposés par

le Site.

Le Site permet d’accéder à une plateforme Internet multiservices à destination :

- des seniors et de toutes personnes souhaitant bénéficier d’un soutien dans les

actes de la vie quotidienne, leur donnant accès à un service de lien social et de

communication avec leurs proches et les aidants professionnels auxquels ils peuvent

faire appel, ainsi qu’à des services numériques de sécurisation du domicile et

des personnes et, plus généralement, à tous services permettant de faciliter leur

quotidien ;

- et de toute association, société, entreprise, organisme ou autre structure prestataire

ou prescriptrice des offres associées.

Cette plateforme a été développée en collaboration avec HAKISA, Société par Actions

Simplifiée au capital de 250.000 euros, dont le siège social se situe 3, rue Désiré Christian,

57960 Meisenthal, immatriculée sous le numéro 538 224 254 au Registre du commerce et

des sociétés de SARREGUEMINES.

1  L’accès au Site et son usage sont payants. Pour y accéder, vous devrez vous inscrire en

saisissant votre adresse électronique, en choisissant un mot de passe, puis en complétant

les données vous concernant.

Le Site et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, comme les droits

d’auteur, les marques, les droits sui generis portant sur les bases de données, les dessins et

modèles, logos et touts autres droits de propriété intellectuelle (qu’ils soient enregistrés ou

non) contenus sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle

et appartiennent à FACILIEN ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, dénaturé ou

distribué de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle

ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de FACILIEN.

FACILIEN se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de

propriété intellectuelle.

4.1 L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder ou interagir avec le Site au moyen de

systèmes automatisés, à l’exception des moteurs de recherche utilisant des « robots »

et programmes apparentés servant à l’indexation et à des fins similaires et non

préjudiciables pour FACILIEN et pour le Site.

4.2 FACILIEN se réserve le droit de limiter, de suspendre ou d’interrompre le droit

d’utilisation du Site accordé à l’Utilisateur en cas de violation, par ce dernier, des

présentes Conditions Générales ou de toute autre prescription ou directive figurant sur

le Site, et des lois en vigueur.

De façon générale, FACILIEN se réserve le droit de limiter, de suspendre ou

d'interrompre, à sa seule discrétion et à tout moment, l’accès ou l’utilisation du Site.

4.3 Lorsque vous utilisez le Site, vous vous engagez, en adoptant un comportement

normal et raisonnable, à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, son bon

fonctionnement.

Vous vous engagez notamment à ne pas :

- perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans

le cadre du Service, accélérer le rythme de défilement des contenus du Site de telle

manière que le fonctionnement du Site soit modifié ou altéré, ou commettre toute autre

action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Site ;

- accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes

d’information de FACILIEN ou de ses partenaires et notamment les services, serveurs,

réseaux permettant l’accès aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions

requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires

applicables aux réseaux permettant l’accès au Site.

FACILIEN se réserve le droit, le cas échéant, de prendre toutes les mesures

nécessaires pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation de son préjudice.

5.1. FACILIEN s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées

sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le

contenu. Toutefois, FACILIEN ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour

et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, FACILIEN décline toute responsabilité :

- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations

disponibles sur le Site ;

- pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné

une modification des informations ou éléments mis à disposition sur le Site ;

- et, plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient

les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même FACILIEN aurait

été informée du risque de survenance de tels dommages, provoqués en raison de

l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du

Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement

informatique ou tout autre bien, et/ou crédit accordé à une quelconque information

provenant directement ou indirectement du Site.

5.2. FACILIEN ne garantit pas que le Site ou son contenu ou les services et

fonctionnalités offerts sur le Site seront exempts d'erreurs ou accessibles de façon

ininterrompue, que les défauts éventuels seront corrigés, ni que l'utilisation du Site

produira des résultats spécifiques. Le Site et son contenu sont fournis sur une base «

en l'état » et « sous réserve de disponibilité ».

L’Utilisateur est seul responsable de ses interactions avec les autres Utilisateurs présents

sur le Site.

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FACILIEN se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU, à tout moment, sans

préavis et à sa seule discrétion.

Toute consultation, par l’Utilisateur, du Site postérieurement à la date d’entrée en vigueur de

ces modifications sur le Site vaut acceptation, par l’Utilisateur, desdites modifications.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de prendre régulièrement connaissance des présentes

CGU afin d’être parfaitement informé de leur contenu.

Les présentes CGU et leurs modifications éventuelles sont applicables pendant toute la

période d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’Utilisateur qui ne souhaite plus être soumis aux présentes CGU pourra manifester à tout

moment sa volonté de ne plus être inscrit sur le Site en cliquant sur le lien suivant : http://

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Les présentes CGU sont soumises à la Loi française, et tout litige éventuel s’y rapportant

sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français.