5 mai 2022

Mon espace santé : synthèse du service numérique

« Mon espace santé », ouvert à tous les Français depuis janvier 2022, est un espace numérique individuel. Il permet de stocker et partager nos documents et données de santé en toute confidentialité. Ainsi, il est destiné à devenir le carnet de santé numérique de tous les Français.

Mon espace santé

Rappel du contexte

Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé avait présenté le 25 avril 2019, la feuille de route de la politique du numérique en santé définie dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé : Ma Santé 2022. L’ambition annoncée était de restructurer en profondeur la e-santé en France.

Cette feuille de route est composée de 5 grandes orientations axées sur la e-santé, le sanitaire, le médico-sociale et le sociale, à savoir :

  • Renforcer la gouvernance du numérique en santé
  • Intensifier la sécurité et l’interopérabilité des systèmes d’information en santé
  • Accélérer le déploiement des services numériques socles
  • Déployer au niveau national des plateformes numériques de santé
  • Soutenir l’innovation et favoriser l’engagement des acteurs

Mieux gérer sa santé

« Mon espace santé » s’est déployé au niveau national au premier trimestre 2022. Ce nouveau service numérique rend la main au citoyen pour gérer sa santé et lui permet de réunir en un seul et même endroit toutes les informations, documents, données de santé et outils dont il a besoin. En d’autres termes : chaque citoyen devient acteur dans son parcours de soin.

En effet, « Mon espace santé » répond à un double objectif :

  • Donner à chaque usager un espace sécurisé et facile d’accès dans lequel il peut ajouter et consulter ses documents et informations de santé et les partager avec les professionnels de santé qui le suivent.
  • Favoriser la continuité des soins grâce au partage sécurisé des informations dans le respect des droits du patient.

Aussi, l’usager a accès, à l’heure actuelle, à deux fonctionnalités essentielles :

  • le dossier médical : dépôt et accès aux documents de santé par le patient et les professionnels de santé,
  • et la messagerie de santé : réception en toute sécurité des informations personnelles en provenance des équipes de soin.

Présentation du service numérique en vidéo ci-dessous :

Et demain ?

Courant 2022, l’agenda médical et le catalogue de services et applications seront déployés (nous ne manquerons pas de faire une publication dédiée à ces 2 autres fonctionnalités. En attendant, rendez-vous dans la 3ème partie de cet article pour un focus sur les start-ups VS le catalogue de services).

Respect et sécurité des données de santé

Quelles données de santé sont collectées, concrètement ?

Seules les données personnelles nécessaires au traitement sont collectées, à savoir :

  • les données administratives,
  • les données de santé contenues dans le Dossier Médical Partagé (DMP),
  • les données contenues dans le profil médical,
  • les données concernant les messages et documents de la messagerie sécurisée de santé,
  • les données de traçabilité des accès au profil « Mon espace santé ».

Comment sont-elles utilisées ?

« Mon espace santé » a pour objectif de promouvoir le rôle de chaque personne, tout au long de sa vie, dans la protection et l’amélioration de sa santé. Il permet de gérer ses données de santé en lien avec les acteurs des secteurs sanitaire, social et médico-social, favorisant ainsi la prévention, la coordination, la qualité et la continuité des soins.

C’est pourquoi, les documents présents dans « Mon espace santé » sont visibles par les professionnels de santé qui y sont autorisés par la loi et les textes réglementaires. Ni l’Assurance Maladie, ni les mutuelles n’ont accès à ces données. C’est le patient qui décide quels professionnels de santé peuvent avoir accès à ses documents : la confidentialité des informations du dossier médical est donc totalement garantie.

Comment sont-elles sécurisées ?

La sécurité et la protection des données de santé personnelles contenues dans « Mon espace santé » sont garanties par l’Assurance Maladie. Ces données sont hébergées en France sur des serveurs répondant aux plus hautes normes de sécurité.

De plus, la CNAM et le Ministère chargé de la Santé exigent de leurs sous-traitants qu’ils mettent en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données personnelles.

Source : monespacesante.fr

Et pour les start-ups et autres industriels Français ?

Intégrer des solutions numériques au catalogue d’applications

Le lancement du référencement des services numériques au catalogue d’applications de « Mon espace santé » constitue une nouvelle étape du déploiement de l’espace numérique de santé. Il ouvre ainsi une perspective aux éditeurs de solutions numériques qui pourront bénéficier de l’écosystème et des services proposés par l’Espace Numérique de Santé. Pour cela, ces solutions devront être conformes à la doctrine du numérique en santé.

Un premier référencement sans partage de données est déjà en cours avec un objectif de 15 solutions numériques mises à disposition dans « Mon espace santé » d’ici à juillet 2022. Ce catalogue sera enrichi au fur et à mesure des dépôts et validations des dossiers (compter un mois pour la procédure).

Enfin, un accès aux applications avec partage de données de santé devrait être opérationnel en septembre 2022. Le délai de validation est compris entre 2 et 3 mois afin que des tests soient réalisés sur la collecte des données, leur structuration et sécurisation. L’intérêt du patient et du respect de ses données personnelles étant, toujours, la priorité.

Sources : e-Meuse Santé et TSD

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